Avertissement

Cette version des statuts est expurgée des noms et prénoms des membres de l'association.

 

Présentation

Il est constitué entre les membres fondateurs et les personnes qui auront adhéré par la suite, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par les dits statuts.

Article 1 – Dénomination

L’association prend la dénomination « JARDINS EN HUREPOIX ».

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de :

  • Promouvoir et défendre une agriculture durable de proximité, socialement équitable et écologiquement saine.
  • Initier, soutenir et favoriser l’implantation d’activités liées au monde rural local, socialement équitables, écologiquement saines et créatrices d’emplois.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la MAIRIE de DOURDAN, Esplanade Jean Moulin, 91410 DOURDAN

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

  • membres actifs : toute personne qui adhère aux objectifs de l’association et qui acquitte la cotisation annuelle de référence.
  • membres bienfaiteurs : toute personne adhérente qui acquitte une cotisation égale ou supérieure au double de la cotisation de référence.
  • membres d’honneur : est membre d’honneur la personne qui rend ou a rendu des services signalés à l’association et est reconnue comme telle. Elle est dispensée du règlement de la cotisation.

Article 6 – Adhésion

Est reconnu membre de l’association toute personne qui

  • adhère totalement aux présents statuts, ainsi qu’aux principes et engagements définis par le règlement intérieur ;
  • s’est acquitté du paiement de la cotisation annuelle de l’association, destinée à couvrir les frais de fonctionnement ;
  • est agréée par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la cotisation ou par la décision du Conseil d’Administration après que le membre concerné ait été préalablement entendu.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements et en accord avec les principes éthiques de l’association, dans la mesure où elles contribuent aux objets de l’association.

Organisation et fonctionnement

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle se compose de tous les membres de l’association.
Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve le rapport moral, les orientations et les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation pour l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre de l’association. Chaque membre de l’association peut recevoir deux pouvoirs au maximum.

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Président à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents.
L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.
L’assemblée générale extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 – Modalités de convocation des Assemblées Générales

Un délai de quinze jours doit être respecté entre la remise de la convocation et le date de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La convocation doit porter mention de l’ordre du jour, de la date et du lieu de réunion.

Article 11 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de quinze membres élus en assemblée générale. Le Conseil d’Administration est renouvelable chaque année par tiers. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Il peut également désigner un ou des Vice-Président(s), ainsi qu’un ou plusieurs Trésorier(s) Adjoint(s) et Secrétaire(s) Adjoint(s).
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Pour la validité des délibérations, il est nécessaire que soient présents ou représentés au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre du Conseil peut recevoir au maximum, deux pouvoirs.
Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en oeuvre les décisions prises en assemblée générale. Il présente à l’assemblée les comptes et les rapports d’activités de l’association. Il établit le règlement intérieur.
Il valide chaque année le(s) producteur(s) partenaire(s) de l’association.

Article 12 – Comptes

Le principe de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire. C’est un compte de fonctionnement sur lequel sont déposées les cotisations des membres adhérents, ainsi que les autres ressources (dons, subventions, etc.…) dont pourrait bénéficier l’association dans le cadre de son fonctionnement. Ce compte sert au règlement de toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’association.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.

Article 14 – Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une assemblée générale, et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Article 15 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Fait à Dourdan, le 18 mars 2012

La Présidente : Nom prénom

La Trésorière-adjointe : Nom prénom